Les missions du chef d’établissement

Missions du personnel, Le principal

Le Chef d’établissement représente l’Etat au sein de l’établissement. Il est l’organe exécutif de l’établissement.

1) En qualité d’organe exécutif de l’établissement, le chef d’établissement :

  • Représente l’établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile,
  • A autorité sur le personnel n’ayant pas le statut de l’Etat recruté par l’établissement,
  • Préside le conseil d’administration et la commission permanente,
  • Prépare les travaux du conseil d’administration et notamment le projet de budget,
  • Exécute les délibérations du conseil d’administration,
  • Soumet au conseil d’administration les mesures à prendre dans le sept domaines exposés ci-dessous et exécute les décisions adoptées au conseil.
  • L’organisation de l’établissement en classes et en groupes d’élèves ainsi que les modalités de répartition des élèves.
  • L’emploi des dotations en heures d’enseignement mises à la disposition des établissements, l’organisation du temps scolaire.
  • La définition, en tenant compte des schémas régionaux, des actions de formation complémentaire et de formation continue destinées aux jeunes et aux adultes.
  • L’ouverture de l’établissement sur son environnement social, culturel et économique.
  • Le choix des sujets d’études spécifiques à l’établissement, en particulier pour compléter ceux qui figurent aux programmes nationaux.
  • Les activités facultatives qui concourent à l’action éducative organisées à l’initiative de l’établissement à l’intention des élèves, sous réserve de l’accord des familles pour les élèves mineurs.
  • Avec l’autorisation du conseil d’administration il conclut tout contrat ou convention au nom de l’établissement et notamment tout contrat relatif aux actions de formation continue.
  • Transmet les actes de l’établissement au représentant de l’Etat, à l’autorité académique et à la collectivité de rattachement.

2) En qualité de représentant de l’État au sein de l’établissement, le chef d’établissement :

  • A autorité sur l’ensemble des personnels affectés ou mis à disposition de l’établissement. Il désigne à toutes les fonctions au sein de l’établissement pour lesquelles aucune autre autorité administrative n’a reçu de pouvoir de nomination. Il fixe le service des personnels dans le respect du statut de ces derniers.
  • Veille au bon déroulement des enseignements ainsi que du contrôle des aptitudes et des connaissances.
  • Prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l’hygiène et la salubrité de l’établissement.
  • Est responsable de l’ordre de l’établissement. Il veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire, à l’application du règlement intérieur.
  • Engage les actions disciplinaires et intente les poursuites devant les juridictions compétentes (avec l’autorisation du conseil d’administration).
  • A l’égard des élèves, il prononce seul les sanctions de l’avertissement ou de l’exclusion temporaire de huit jours de l’établissement.

Le chef d’établissement rend compte de sa gestion au conseil d’administration et en informe l’autorité académique et la collectivité locale de rattachement.

En cas de difficultés graves dans le fonctionnement d’un établissement, le chef d’établissement peut prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service public. Le chef d’établissement informe le conseil d’administration des décisions prises et rend compte à l’autorité académique au moins au président du conseil général ou régional.

Le chef d’établissement est secondé dans ses tâches pédagogiques, éducatives, administratives par un adjoint et dans ses tâches de gestion matérielle et financière par un gestionnaire nommé par le Ministre de l’Education Nationale ou le Recteur.

3) Principales missions.

La mise en œuvre de la décentralisation et la modernisation des formations impliquent de plus larges responsabilités pour les chefs d’établissement. Responsables d’un établissement public local, ils doivent entretenir des relations suivies avec les collectivités territoriales, les entreprises, les parents et les élèves, préparer les projets de budget et le bilan de leur action, les présenter devant le conseil pédagogique et animer les équipes chargées de cette gestion.

Représentants de l’État au sein de l’établissement, ils sont responsables de l’application des programmes d’enseignement définis par l’État et l’introduction des nouvelles technologies éducatives.

Ils doivent impulser, dans ce cadre, des actions adaptées aux particularités des établissements propres à mieux atteindre les objectifs nationaux.

Responsables de la qualité du service public d’éducation, les personnels de direction doivent analyser le fonctionnement de l’établissement, évaluer ses résultats et proposer, en liaison avec les enseignants, les solutions permettant d’améliorer la scolarité des élèves.


Publié le mercredi 29 avril 2009 par

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