Le règlement intérieur du collège

Vie scolaire, Règlement intérieur


REGLEMENT INTERIEUR

PREAMBULE


Le règlement intérieur du Collège est adopté en Conseil d’Administration.

Il détermine les modalités d’application des principes énoncés dans la loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989 et s’appuie sur les décrets 85-924 du 30 août 1985, 2000-620 et 2000-633 de juillet 2000, ainsi que sur la circulaire 2000-105 et 2000-106 du 11 juillet 2000.

Il définit les règles de fonctionnement de la Communauté Educative en application de principes fondamentaux, admissibles par tous : confiance, coopération et respect mutuel.

Le Chef d’établissement et ses représentants ont pour mission de faire respecter ce règlement et de le porter à la connaissance de tous les membres de la collectivité scolaire, élèves, personnels de l’établissement, parents d’élèves ou représentants légaux.

L’inscription au collège vaut adhésion et engagement au règlement intérieur pour l’élève et sa famille. En le signant, ces derniers déclarent en avoir pris connaissance et l’élève s’engage à le respecter.

I - DEVOIRS DES ELEVES

1- Obligations scolaires

  • Tous les cours inscrits à l’emploi du temps sont obligatoires. Cet emploi du temps doit être connu des parents dès le début de l’année et signé par eux.
  • Les enfants doivent, non seulement être présents, mais exécuter régulièrement tous les exercices et les préparations qui leur sont demandés.
  • Ils doivent avoir leur matériel à tous les cours.
  • Un certificat médical peut dispenser partiellement ou totalement de pratique physique et doit préciser l’inaptitude et les efforts à proscrire. Les professeurs adaptent leur enseignement afin de faire participer ces élèves. Ce certificat est à présenter au professeur et doit être visé par le médecin scolaire ou l’infirmière et la vie scolaire. La présence au cours d’EPS reste obligatoire sauf cas exceptionnel laissé à l’appréciation du professeur en fonction des activités au programme, de l’état de santé de l’élève, de la durée de la dispense et en accord avec le conseiller principal d’éducation.

Les élèves doivent respecter les installations - y compris les installations sportives - et le matériel scolaire dans le respect des règles de sécurité. Tout bris ou dégradation - même involontaire - des locaux, du matériel ou du mobilier scolaire entraîne le remboursement des dégâts commis (circulaire du 1er juillet 1961).

2- Horaires journaliers
Le collège est ouvert de 8h10 à 17h00. Les élèves déjeunent entre 11h30 et 13h00 ou de 12h30 à 14h00 selon leur emploi du temps. La récréation du matin se déroule de 10h25 à 10h40 et celle et l’après-midi de 14h55 à 15h10.
Hors de ces horaires, le collège décline toute responsabilité concernant la présence d’élèves dans l’établissement excepté des cas particuliers dont la famille aura été préalablement informée ou pour lesquels elle aura donné son accord (départ ou retour de sortie ou de voyage, retenue infligée à l’élève, etc.).

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3- Entrées et sorties
Aucune sortie n’est autorisée entre deux cours pour des raisons de sécurité. De plus, pour les demi-pensionnaires, les sorties à l’heure du déjeuner sont interdites sauf " sur demande écrite des parents, le principal du collège ppeut, à titre exceptionnel et en cas de nécessité, autoriser l’élève à s’abstenter sur le temps scolaire, à condition d’être accompagné. "
Conformément à la réglementation en vigueur, lorsque la matinée ou la journée commence ou se termine au gymnase ou au stade, les élèves y compris les externes, doivent tous retourner au collège, accompagnés par le professeur d’Education Physique et Sportive.
En cas de modification imprévisible de l’emploi du temps, les parents peuvent :

  • accorder à leur enfant au début de l’année une autorisation de sortie anticipée qui permet à l’administration du collège de laisser rentrer l’élève à son domicile, en fin de demi-journée pour les externes, après le dernier cours, en fin de journée pour les demi-pensionnaires.
  • refuser cette autorisation. L’élève reste alors au collège jusqu’à l’heure habituelle de sortie.
Cependant, les ELEVES DE 6ème ne seront autorisés à rentrer chez eux en fin de DEMI-JOURNEE pour les EXTERNES ou de JOURNEE pour les DEMI-PENSIONNAIRES que si cette absence a été notifiée PAR ECRIT sur le carnet de correspondance AU MOINS LA VEILLE et QUE LES PARENTS ONT BIEN SIGNE CETTE INFORMATION. SI L’INFORMATION N’EST PAS SIGNEE, LES ELEVES RESTENT AU COLLEGE.

4- Absences et retards
Les parents doivent prévenir le collège en cas d’absence, même de courte durée. Dans tous les cas, les enfants, à leur retour au collège doivent se présenter avec une justification écrite des parents. L’appel téléphonique n’est pas un justificatif.
Tout retard doit être justifié. Les professeurs mentionneront les retards éventuels des élèves sur le cahier d’appel.

5- Liaison avec les familles
L’école participe à l’éducation des enfants. Elle ne saurait le faire sans l’aide des parents. Il est donc prévu des rencontres et des échanges entre le collèges et les parents. Les instruments de liaison sont les suivants :

  • Le cahier de textes de la classe : il permet à l’enfant d’organiser son travail. Les parents peuvent le consulter au collège pour se tenir au courant des activités scolaire.
  • Le cahier de texte de l’élève.
  • Le carnet de correspondance : il contient les informations brèves et occasionnelles concernant la vie du collège, les relevés des résultats obtenus par l’enfant dans les différentes matières. Il peut être utilisé pour des communications entre le collège et les parents. Ce carnet doit être vu et signé par les parents tous les mois et à chaque fois qu’il sera nécessaire. L’élève doit toujours l’avoir avec lui.
  • Les relevés inter-trimestriels : aux 1er et 2ème trimestres, un relevé de notes est communiqué aux familles, par l’intermédiaire du carnet de correspondance, chaque demi-trimestre.
  • Les bulletins trimestriels : un bilan plus détaillé des résultats scolaires et du comportement de l’enfant est communiqué aux familles par voie postale.
  • Les rencontres parents - professeurs : des réunions parent - professeurs ont lieu dans le cours de l’année scolaire. Les parents sont informés des dates.
  • Des entretiens peuvent avoir lieu ponctuellement à la demande des uns ou des autres.

6- Accidents et sécurité
Tout accident ou incident, même sans gravité apparente se produisant à l’intérieur de l’établissement doit être signalé immédiatement au Conseiller Principal d’Education ou à l’un des responsables du collège.

Le passage de l’élève et les premiers soins éventuels donnés à l’infirmerie sont mentionnés sur un cahier prévu à cet effet.

Les parents sont informés en cas de nécessité. Si besoin, le 15 sera prévenu et l’élève pourra être transporté par les pompiers ou le SAMU à l’hôpital. (Il sera tenu compte des documents remplis par les familles).

C’est pourquoi IL EST IMPERATIF QUE LES FAMILLES COMMUNIQUENT AU COLLEGE TOUT CHANGEMENT DANS LEURS COORDONNEES TELEPHONIQUES.

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II - LA VIE DANS NOTRE COLLEGE

1 - Il y a un temps et un lieu pour tout
L’établissement comporte trois niveaux ; chacun de ces niveaux est le lieu d’activités différentes.
Les cours ont lieu, en règle générale aux niveaux 1 et 2. Les élèves doivent y respecter le silence, y circuler normalement, c’est-à-dire sans bousculade, sans cris, afin de ne pas gêner le travail de leurs camarades et des professeurs. Pour les mêmes raisons, toute présence non justifiée dans les étages pendant l’heure du déjeuner (de 11h30 à 14h00) est interdite.

En dehors des heures d’enseignement et s’ils ont à rester au collège, tous les élèves doivent se trouver au rez-de-chaussée où ils choisissent leur lieu en fonction de l’activité recherchée :

  • La permanence surveillée pour des travaux individuels et tranquilles.
  • Le Centre de Documentation et d’Information (C.D.I) pour des recherches et des lectures.
  • Le hall qui est un lieu de détente mais qui doit être quitté lors des sonneries marquant les inter-cours.
  • La cour qui est un lieu d’accueil mais aussi le lieu exclusif des jeux bruyants.
    Les jeux de ballon sont réservés aux deux cours rondes.
    Les élèves doivent pratiquer leurs activités dans le calme, le respect des autres et des lieux.
    Il est interdit de se cacher derrière les dunes.
  • Salle de foyer pour les élèves de 3èmes (voir règlement particulier défini chaque année).

2- Comportement
En règle générale, dans toute leur vie au collège, les élèves doivent apprendre à respecter :

  • les personnes, élèves et adultes.
  • le travail et les activités des autres, élèves et adultes.
  • les lieux et le matériel mis à leur disposition et sous leur sauvegarde.
Chacun doit prendre conscience que son comportement contribue au bon déroulement de la vie collective.

Toute dégradation du matériel, toute violence physique ou verbale sont des atteintes graves à la communauté et seront sanctionnées.

Les attitudes provocatrices ou dangereuses pour autrui, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement sont interdites.

Il est aussi interdit d’introduire dans le collège des objets dangereux quelle qu’en soit la nature.

Il est totalement interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement : bâtiments et espaces non couverts (décret 2006-1386 du 15 novembre 2006).

Les élèves doivent respecter et protéger le bien d’autrui : Le collège n’est pas responsable des vols ou détériorations. Il est donc recommandé aux familles de ne pas donner aux enfants des sommes importantes ou des objets de valeur.

Nous savons que certains parents confient des portables, des appareils audio et vidéo à leurs enfants. C’est de leur responsabilité. Cependant, le collège est d’abord un lieu de travail et de vie en commun ; par respect pour autrui, aucun appareil ne devra être branché dans l’établissement, à quelque endroit que ce soit.
En conséquence en cas de manquement à cette règle, les appareils seront confisqués et rendus aux parents qui devront venir les chercher au collège sur rendez-vous.

Le garage à bicyclettes n’est pas surveillé. (Toute dégradation à l’égard des bicyclettes fait courir des risques graves). Il convient de mettre des anti-vols sur les bicyclettes.

Pendant les heures de repas, les élèves demi-pensionnaires déposent les cartables dans les casiers fermés à clé, qui leur ont été attribués en début d’année. Ces casiers doivent être fermés à l’aide d’un cadenas fourni par les familles, ceci afin de dissuader toute tentative de vol du matériel scolaire des élèves.

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3- Tenue
Une tenue correcte est exigée dans le collège, notamment, il est demandé aux élèves, comme la politesse l’exige, de retirer les couvre-chefs en rentrant dans les bâtiments.
Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenus par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

En E.P.S, les élèves devront avoir une tenue de sport (vêtements et chaussures propres) pour avoir accès aux installations sportives.

4- Récompenses
Les attitudes positives doivent être récompensées.
Dans le domaine scolaire, le conseil de classe peut décerner des encouragements ou des félicitations aux élèves qu’il désigne.
Un élève ayant atteint les objectifs d’un contrat fixé avec son professeur ou avec un conseiller principal d’éducation pourra être encouragé lors du conseil de classe.
Dans le domaine de la vie du collège, les actions pour lesquelles les élèves ont fait preuve de civisme, d’implication dans le domaine de la citoyenneté, d’esprit de solidarité, de responsabilité tant vis-à-vis d’eux-mêmes que de leurs camarades seront valorisées afin de renforcer le sentiment d’appartenance à l’établissement et de développer la participation à la vie collective.

5- Punitions. Sanctions
Les sanctions et punitions s’appliquent dans l’établissement ainsi que dans les services annexes : C.D.I et demi-pension.
En toutes circonstances, l’élèves est mis en face de ses responsabilités et invité à prendre conscience de ses erreurs pour les réparer. Le ou les responsables légaux de l’enfant sont informés et invités à rencontrer un responsable de l’établissement.

  • Punitions : Elles constituent une réponse immédiate en cas de perturbation, de manquement aux obligations de l’élève : assiduité - ponctualité - travail scolaire et de non-respect du règlement...
    elles peuvent être proposées par tous les personnels de l’établissement sous couvert de la responsabilité et de l’appréciation du Chef d’établissement.

Elles sont :

    • Avertissement oral.
    • Obligation de présenter des excuses orales ou écrites.
    • Avertissement écrit sur le carnet.
    • Devoir supplémentaire.
    • Convocation des responsables de l’élève.
    • Mise en retenue.
    • Exclusion ponctuelle de cours ; exceptionnelle, elle ne peut être justifiée que par un manquement grave et donne systématiquement lieu à une information écrite aux C.P.E, au Chef d’établissement et aux parents.
  • Sanctions : Elles sont prononcées par le chef d’établissement à la suite d’atteintes aux personnes ou aux biens ou de manquements graves aux obligations des élèves.
    Des mesures de prévention, de réparation ou d’accompagnement peuvent être prononcées par le Chef d’établissement en complément de toute sanction.
    • Avertissement.
    • Blâme.
    • Exclusion temporaire de 1 à 8 jours avec réalisation de travaux scolaires et présence ou non au collège.
    • Passage en Conseil de discipline local ou départemental avec une décision pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive.
    • Punitions et sanctions ne sont pas obligatoirement hiérarchisées.

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6- Les droits des élèves

  1. Droits individuels
    Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience. Il a également droit au respect de son travail et de ses biens. Il peut exprimer son opinion à l’intérieur de l’établissement, tant qu’il reste dans les limites du respect d’autrui et dans un esprit de tolérance.
  2. Droits collectifs
    • expression
      Les élèves disposent de la liberté d’expression dans le respect des principes de pluralité et de neutralité.
      Ce droit s’exerce essentiellement par l’intermédiaire des délégués. Deux délégués d’élèves sont élus dans chaque classe au début de l’année scolaire. Ils représentent leurs camarades et sont, en particulier, les intermédiaires entres les professeurs, les personnels de direction et d’éducation et les élèves de la classe.
      Ces délégués élisent leurs représentants au Conseil d’Administration de l’Etablissement.
    • réunion
      Les élèves peuvent se réunir en assemblée dont les lieu, date et heure seront fixés - en - dehors des heures de cours - en accord avec l’Administration.
    • Association
      Les élèves peuvent adhérer librement aux associations (F.S.E, U.N.S.S) existant au sein de l’établissement en conformité avec la loi du 1er juillet 1901 et sont représentés dans leur bureau ; ils peuvent dans ce cadre être à l’initiative de projets et d’activités extra-scolaires.
    • Affichage
      Tout document faisant l’objet d’un affichage doit être préalablement soumis à l’autorité du Chef d’établissement ou de son représentant.

7- Une commission de vie Scolaire
est crée au collège.
elle est constituée de membres du personnel du collège (enseignants, vie scolaire, ATOSS) auxquels peuvent s’ajouter des membres extérieurs (membres du C.A., parents d’élèves...). Cette commission a pour rôle la médiation et la conciliation et rappelle la loi de manière solennelle.

8- Foyer coopératif
Un foyer coopératif est créé dans l’établissement. Il est le moyen de compléter les activités scolaires. Il est le cadre d’activités culturelles et de loisirs. Les élèves en sont les responsables et les membres actifs. Pour toute activité dans le cadre du foyer, il convient de se conformer au règlement établi par le bureau.

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REGLEMENT DE LA DEMI-PENSION

Le Conseil d’Administration du collège fixe le prix de la demi-pension. Aux termes du décret 85-934 du 4 septembre 1985, les frais d’hébergement sont payables d’avance. Ils s’effectueront en début de chaque trimestre dès réception de la facture. Le Chef d’établissement peut prononcer l’exclusion de la demi-pension de tout élève dont il a constaté le défaut de paiement de ces frais.

Toute demande de radiation ne peut prendre effet qu’au premier jour du trimestre suivant. Elle doit être formulée par écrit auprès du Chef D’établissement, et à l’attention de l’intendant, au moins 15 jours avant la fin du trimestre en cours. Il ne sera dérogé à cette règle qu’en cas de force majeure.

REDUCTIONS
1) Remises d’ordre :
Conformément à la délibération n°07 du Conseil d’Administration dans sa séance du 23/06/03, une remise sur les frais scolaires (remise d’ordre) pourra être accordée aux familles dans les situations suivantes :

  • Fermeture du service de restauration pour cas de force majeure (grève du personnel),
  • Absence pour une durée supérieure ou égale à 15 jours consécutifs au cours du trimestre (non compris les congés d’automne, de fin d’année, d’hiver et de printemps) sous réserve d’être impérativement justifiée par un certificat médical.
  • Renvoi définitif du collège pour raisons disciplinaires de l’élève.
  • Changement d’établissement en cours de trimestre (la remise ne prend alors effet qu’au premier jour du mois suivant).
  • Période de stage en entreprise d’une durée supérieure ou égale à 5 jours.
  • Voyage scolaire d’une durée supérieure ou égale à 5 jours ouvrés.
  • Période de jeûne religieux d’une durée supérieure ou égale à 15 jours consécutifs.
  • Exclusion de la demi-pension pour une durée supérieure ou égale à 15 jours consécutifs.

En dehors de ces situations, tout trimestre commencé est dû pour sa totalité.

2) Remises de Principe :
Une réduction des frais de demi-pension est accordée aux familles ayant au moins 3 enfants scolarisés en tant que demi-pensionnaires ou internes dans un établissement public d’enseignement secondaire (collège, lycée, L.E.P). Les enfants scolarisés en primaire ne sont pas pris en compte pour la remise de principe.

RAPPEL :
La restauration est un service annexe rendu aux familles. Elle ne comporte aucun caractère obligatoire. Un minimum de tenue et de civilité est exigé des convives.

SANCTIONS :
Tout comportement inacceptable (jet de nourriture, non débarassage de son plateau, port de couvre-chef, ...) ainsi que tout propos déplacé ou grossier, pourra donner lieu à exclusion, dont la durée sera fixée par la direction du collège. Les parents seront préalablement prévenus.
Pendant l’exclusion, l’élève sera considéré externe et devra quitter l’établissement pendant le temps du déjeuner.

RAPPEL


L’inscription à la demi-pension implique la présence continue de l’élève dans l’établissement jusqu’au dernier cours de la journée.
Une dérogation à cette obligation ne peut être accordée qu’à titre exceptionnel, sur demande écrite des parents, précisant le motif et remise au bureau "Vie scolaire".

Les élèves n’ayant plus cours l’après-midi déjeunent au Collège et quittent l’établissement aux heures d’ouverture de la grille.


Publié le jeudi 9 avril 2009 par mis à jour le jeudi 6 mai 2010

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